Tous les contenus, textes, concepts, modèles et éléments liés à NOVETHYS 2.0™ sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à Paul Wagner

« L’ensemble des contenus NOVETHYS 2.0™ constitue une œuvre originale protégée. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites. »

Politique de Confidentialité – Analyses Stratégiques Prédictives

1. Introduction

Chez AES, nous accordons une importance primordiale à la confidentialité des données de nos clients professionnels. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations dans le cadre de la fourniture de nos services d’analyses stratégiques prédictives, conformément au RGPD (UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

• Responsable : WAGNER Paul

• Adresse : 20 Rue Camille Auban TOULON 83000

• Email de contact RGPD : contact@novethys.com

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation de nos services :

• Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, coordonnées professionnelles.

• Données de communication : email, téléphone, échanges avec notre équipe.

• Données contractuelles et financières : informations de facturation, paiements, historique de commandes.

• Données fournies par le client : documents, informations stratégiques ou contextuelles nécessaires à l’analyse prédictive.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir nos services d’analyses stratégiques prédictives.

• Gérer la relation contractuelle et le suivi client.

• Assurer la facturation et le respect des obligations légales.

• Améliorer nos services et proposer des contenus adaptés.

• Communiquer sur nos offres et actualités (avec consentement).

5. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : réalisation des analyses et prestations.

• Obligation légale : conservation des documents comptables.

• Consentement : communications marketing, newsletters.

• Intérêt légitime : amélioration continue de nos services, sécurité des données.

6. Durée de conservation

• Données contractuelles et financières : 10 ans (obligation légale).

• Données liées aux projets et analyses : durée de la collaboration + 5 ans.

• Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.

7. Partage des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergement sécurisé, outils de communication).

• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.Nous ne partageons jamais vos données stratégiques avec des tiers non autorisés.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données.

• Rectification de vos informations.

• Suppression de vos données.

• Opposition à certains traitements.

• Portabilité de vos données.Pour exercer vos droits, contactez‑nous à : [adresse email RGPD].

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes (serveurs sécurisés, accès restreints, cryptage) pour protéger vos données, en particulier les informations stratégiques sensibles.

10. Cookies et outils numériques

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer son bon fonctionnement.

• Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

• Proposer des contenus adaptés (avec consentement).

11. Transferts hors UE

Si des données sont transférées en dehors de l’Union européenne (par exemple via certains prestataires techniques), nous garantissons des mesures de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à vos données personnelles :

• Email : contact@novethys.com

• Autorité de contrôle : CNIL (www.cnil.fr)

Conditions Générales de Vente (CGV) – Lecture prédictive de décision entrepreneuriale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de conseil et d’analyses stratégiques prédictives proposées par AES auprès de clients professionnels.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par AES, sauf dérogation expresse et écrite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les services incluent notamment :

• Analyses stratégiques prédictives adaptées au secteur d’activité du client.

• Études personnalisées et recommandations opérationnelles.

• Accompagnement stratégique et suivi des résultats.

4. Commande et contractualisation

• La commande est validée après signature d’un devis ou d’un contrat.

• Toute modification demandée par le client doit être validée par écrit.

• AES se réserve le droit de refuser une mission contraire à son éthique ou à la réglementation.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros taxes comprises (TTC).  (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

• Les tarifs sont précisés dans le devis ou la proposition commerciale.

• Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Dès réception du brief dûment complété

  • Dès réception du paiement de l'analyse

6. Obligations du consultant

• Fournir des prestations conformes aux standards professionnels.

• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client.

• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour délivrer les analyses prédictives, sans obligation de résultat.

7. Obligations du client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations.

• Régler les sommes dues dans les délais convenus.

• Respecter les conditions d’utilisation des livrables (rapports, études, recommandations).

8. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles. AES s’engage à ne pas divulguer les données stratégiques du client à des tiers non autorisés.

9. Propriété intellectuelle

• Les livrables (rapports, études, supports) restent la propriété intellectuelle de AES jusqu’au paiement intégral.

• Le client bénéficie d’un droit d’usage interne et non exclusif.

• Toute reproduction ou diffusion externe nécessite une autorisation écrite.

10. Responsabilité

• Les analyses stratégiques prédictives sont fournies à titre d’aide à la décision.

• AES ne peut être tenue responsable des choix ou décisions du client fondés sur ces analyses.

• La responsabilité est limitée au montant total de la prestation facturée.

11. Résiliation

• En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

• Les sommes déjà versées restent acquises à AES

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, cyberattaque, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort deToulon (Var), sauf disposition légale impérative contraire.

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NOVETHYS 2.0™ — Analyse Stratégique Prédictive

Attestation officielle de propriété intellectuelle

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Je soussigné :

Paul WAGNER