1. Mentions légales

Éditeur du site 

Novethys 2.0 — Entreprise individuelle. Toulon, France 

Siret : 388 818 924 00101

Directeur de la publication : Paul Wagner

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Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site — textes, concepts, analyses, structures, identité visuelle, protocole Novethys 2.0 — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

 Conditions générales de vente (CGV) — Production de prompts spécialisés

1. Objet Les présentes CGV encadrent la fourniture de prestations intellectuelles de conception, optimisation, structuration et production de prompts spécialisés destinés à des modèles d’intelligence artificielle.

2. Nature des prestations Les prestations incluent : analyse du besoin, formulation du prompt, structuration des paramètres, optimisation de la logique interne, tests de cohérence, documentation d’usage.Toute demande additionnelle ou modification substantielle entraîne un ajustement tarifaire.

3. Commande La commande est validée après acceptation du devis ou paiement du Pack correspondant (Standard ou Premium).Aucun travail n’est engagé sans validation préalable.

4. Prix et facturation Les prix sont exprimés en euros, hors taxe.TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (CGI).Le paiement déclenche la production.

5. Modalités de paiement Paiement par virement bancaire ou solution de paiement sécurisée.Les prestations sont livrées uniquement après paiement complet.

6. Délais Les délais sont indiqués dans le devis ou la commande.Ils peuvent être ajustés en cas de demande additionnelle, de complexité technique ou de contrainte spécifique liée au modèle IA ciblé.

7. Confidentialité Toutes les informations transmises par le client sont strictement confidentielles. Les prompts premium produits ne sont jamais réutilisés pour d’autres clients.

8. Propriété intellectuelle Les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet. Le prestataire conserve le droit moral sur ses formulations, structures et méthodologies. Utilisation autorisée pour l'acheteur, ses filiales et ses agences. Toute revente, redistribution ou commercialisation est interdite.

9. Limitation de responsabilité Le prestataire garantit la qualité rédactionnelle et structurelle des prompts.Il ne peut être tenu responsable des résultats produits par les modèles d’IA, de leurs évolutions, ni des décisions prises par le client sur la base des outputs générés.

10. Réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.

11. Données personnelles Les données nécessaires au traitement des commandes ne sont ni revendues, ni transférées.Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via l’adresse de contact.

12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.