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- Pour une utilisation personnelle et professionnelle, dans le cadre de l'activité de l'acheteur.

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Restrictions :

- La revente, la redistribution, le partage ou la mise à disposition du pack (ou de ses composants) à des tiers non autorisés est interdite.

- Toute utilisation commerciale externe (prestation de service pour des clients tiers, intégration dans un produit commercial) nécessite l'accord préalable de l'éditeur.

En cas de non-respect de ces conditions, l'acheteur s'expose à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. 

Pour toute question, contactez - nous : Email

 Conditions générales de vente (CGV) — Production de prompts spécialisés

1. Objet 

Les présentes CGV encadrent la fourniture de prestations intellectuelles de conception, optimisation, structuration et production de prompts spécialisés destinés à des modèles d’intelligence artificielle.

2. Nature des prestations 

Les prestations incluent : analyse du besoin, formulation du prompt, structuration des paramètres, optimisation de la logique interne, tests de cohérence, documentation d’usage.Toute demande additionnelle ou modification substantielle entraîne un ajustement tarifaire.

3. Commande 

La commande est validée après acceptation du devis ou paiement du Pack correspondant (Standard ou Premium).Aucun travail n’est engagé sans validation préalable.

4. Prix et facturation 

Les prix sont exprimés en euros, hors taxe.TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (CGI). Le paiement déclenche la production.

5. Modalités de paiement 

Paiement par virement bancaire ou solution de paiement sécurisée. Les prestations sont livrées uniquement après paiement complet.

6. Délais

 Les délais sont indiqués dans le devis ou la commande.Ils peuvent être ajustés en cas de demande additionnelle, de complexité technique ou de contrainte spécifique liée au modèle IA ciblé.

7. Propriété intellectuelle 

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement complet. Le prestataire conserve le droit moral sur ses formulations, structures et méthodologies. 

8. Limitation de responsabilité 

Le prestataire garantit la qualité rédactionnelle et structurelle des prompts.Il ne peut être tenu responsable des résultats produits par les modèles d’IA, de leurs évolutions, ni des décisions prises par le client sur la base des outputs générés.

9. Réclamations 

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison.

10. Données personnelles 

Les données nécessaires au traitement des commandes ne sont ni revendues, ni transférées. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via l’adresse de contact.

11. Droit applicable 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Politique de Confidentialité – Novethys.com

Dernière mise à jour : 18/06/2026

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06.03.47.73.31
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4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

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