Pack Juridique & Fiscal - 50 Prompts Spécialisés
Gagnez 10 heures par semaine
Le droit et la fiscalité sont des domaines où chaque mot compte. Ce pack vous aide à produire des contenus précis, compréhensibles et adaptés aux lecteurs non spécialistes.
Pourquoi ce pack est fait pour vous
"Vous passez des heures à rédiger des clauses, des contrats et des notes juridiques ? Vous cherchez le bon prompt pour chaque situation ?"
3 points clés
Perte de temps : Chercher le bon prompt à chaque fois vous fait perdre un temps précieux.
Incohérence : Chaque collaborateur utilise des prompts différents, ce qui nuit à la qualité et à la cohérence.
Fracture numérique : Vous savez que l'IA peut vous aider, mais vous ne savez pas par où commencer.
Contenu du pack – Ce que vous recevez
Fiscalité des sociétés
Secteurs proposés :
IS – Impôt sur les Sociétés - TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée - CFE / CVAE - Dividendes et rémunération des dirigeants - Plus-values professionnelles - CIR – Crédit d'Impôt Recherche - Micro-entreprise et régimes simplifiés - SCI et fiscalité immobilière - Optimisation fiscale et stratégie - Évolutions législatives et veille.
Droit des affaires
Structuration & formes sociétaires, Statuts, pactes & contrats, Transmission, cession & gouvernance...
Droit du travail & RH
Sources & contrats de travail, Rupture, conventionnelle & heures sup, Évolutions & santé au travail...
Droit immobilier & fiscalité immobilière
Baux, ventes & diagnostics, Fiscalité & défiscalisation immobilière, Environnement & aides, rénovation...
Droit des nouvelles technologies (RGPD, IA)
RGPD & droits personnes, AI Act, éthique & cloud, Nouvelles obligations & cybersécurité...
Contentieux juridique & fiscal
Juridictions & procédures, Recours & prud'hommes, Évolutions & modes alternatifs...
Démonstration – Exemple de prompt et de résultat :
Résultat obtenu : Extrait de la clause de confidentialité générée
"Clause de Confidentialité (Non-Disclosure Agreement – NDA)
ARTICLE 1 – DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
Sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes les informations, données, documents, savoir-faire, procédés, plans, stratégies, spécifications techniques, listes de clients, ou toute autre information, quels que soient leur forme et leur support (écrit, oral, électronique, visuel), divulguées par l'une des parties à l'autre dans le cadre du présent Contrat.
Sont notamment incluses, sans que cette liste soit limitative :
Les données financières et comptables de chaque partie ;
Les stratégies commerciales, les études de marché et les plans de développement ;
Les spécifications techniques, les codes sources, les algorithmes et les prototypes ;
Les listes de clients, prospects et fournisseurs ;
Les projets en cours de développement et les résultats de recherche.
🔍 Point d'attention : La définition est large mais précise, ce qui évite les contestations ultérieures sur ce qui est ou non confidentiel.
ARTICLE 2 – DURÉE DE LA CONFIDENTIALITÉ
La présente obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du Contrat et se poursuit pendant une période de cinq (5) ans à compter de la date de fin du Contrat, quelle qu'en soit la cause.
🔍 Point d'attention : La durée post-contractuelle est clairement fixée à 5 ans, ce qui offre une protection suffisante dans le temps sans être excessive.
ARTICLE 3 – EXCEPTIONS
Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux Informations Confidentielles :
Qui sont déjà dans le domaine public au moment de leur divulgation ou qui y entrent ultérieurement sans que ce soit par la faute de la partie receveuse ;
Qui étaient déjà en la possession de la partie receveuse avant leur divulgation, comme en atteste des documents écrits ;
Qui sont développées indépendamment par la partie receveuse sans recours aux Informations Confidentielles de l'autre partie ;
Qui sont obligatoirement divulguées en vertu d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision judiciaire, sous réserve que la partie receveuse en informe préalablement l'autre partie et coopère pour limiter la divulgation.
🔍 Point d'attention : Les exceptions sont claires et couvrent les situations classiques (domaine public, possession antérieure, obligation légale). Elles protègent la partie receveuse contre des obligations excessives.
ARTICLE 4 – SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION
En cas de violation de la présente clause de confidentialité, la partie défaillante sera tenue :
D'indemniser l'autre partie de tous les préjudices directs et indirects subis du fait de cette violation, incluant sans limitation la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients et les atteintes à la réputation ;
De prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la violation et limiter ses conséquences ;
De rembourser à l'autre partie tous les frais et honoraires d'avocat exposés pour faire valoir ses droits.
🔍 Point d'attention : Les sanctions sont dissuasives et couvrent aussi bien les dommages directs qu'indirects, ce qui incite à une stricte observance."
Valeur ajoutée : Ce prompt seul vous fait gagner 30 minutes de rédaction. Multipliez par 50 prompts, et vous économisez des heures chaque semaine.
✅ Ce que cet extrait vous apporte
Un gain de temps immédiat : Une clause juridiquement solide rédigée en quelques secondes.
Une base personnalisable : Adaptez chaque clause à votre contexte spécifique.
Des garde-fous juridiques : Les exceptions et sanctions sont prévues pour éviter les contestations.
Un langage accessible : Rédigé pour être compris par des non-juristes, mais juridiquement rigoureux.
Vous avez des besoins spécifiques ?
Deux licences. Deux logiques. Un objectif : vous faire gagner du temps et de la précision.
❶ Vous travaillez seul et vous cherchez un pack personnel, flexible, immédiatement opérationnel
→ choisissez la Licence Individuelle.
❷Vous travaillez en équipe. Vous avez besoin de prompts spécialisés (SEO, production, management, juridique, R&D) → choisissez la Licence Société / Organisation qui est la plus adaptée.
