Analyse Stratégique Prédictive – NOVETHYS 2.0™
Contrat de prestation de services + Annexe de Confidentialité (NDA)

1. Parties au contrat

Le présent contrat est conclu entre :

NOVETHYS 2.0™

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

ET

Le Client

Ci-après dénommé « le Client ».

Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».

2. Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour le compte du Client, une Analyse Stratégique Prédictive NOVETHYS 2.0™, fondée sur :

• La lecture extérieure de la situation du Client.

• L'analyse des dynamiques internes, externes et visibles.

• La production des 4 Prédictions.

• La remise d’un livrable premium (PDF) contenant diagnostic, trajectoire et recommandations.

La prestation n’est ni du coaching, ni du conseil classique, mais une lecture stratégique prédictive basée sur les informations communiquées par le Client.

3. Nature de la prestation

La prestation comprend, selon le type d’analyse choisi par le Client (Entreprise ou Individuelle) :

1. La réception et l’étude du brief complété par le Client.

2. La lecture extérieure de la situation (interne / externe / visible).

3. La production des 4 Prédictions adaptées au contexte du Client.

4. La définition d’une trajectoire prioritaire et d’axes de décision.

5. La remise au Client d’un livrable écrit (PDF).

Toute demande complémentaire (accompagnement, rendez-vous, ajustements, suivi, etc.) fera l’objet d’un accord séparé ou d’un devis spécifique.

4. Processus de travail

La prestation se déroule comme suit :

1) Le Client remplit et transmet son brief via le formulaire prévu.

2) Il est automatiquement redirigé vers la présente page de Contrat + NDA.

3) Après validation des présentes conditions, la prestation est considérée comme engagée.

4) Le Prestataire réalise l’analyse dans les délais convenus (en général 3 à 7 jours ouvrés).

5) Le Prestataire remet au Client le livrable par voie électronique (PDF).

5. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Traiter les informations du Client avec sérieux, diligence et confidentialité.

• Produire une analyse structurée, honnête et cohérente avec la méthode NOVETHYS 2.0™.

• Livrer un document clair et exploitable.

• Respecter, autant que possible, le délai annoncé au Client.

• Ne communiquer aucune information du Client à des tiers sans accord préalable.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et sincères dans le brief.

• Transmettre, si nécessaire, les documents utiles à l’analyse (présentations, liens, etc.).

• Régler le montant de la prestation selon les modalités convenues.

• Prendre connaissance du livrable avec discernement, en restant seul décisionnaire de la mise en œuvre des recommandations.

7. Honoraires & modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page Tarifs & Offres du site ou sur le devis accepté.

• Le paiement est dû avant le démarrage de l’analyse.

• Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés (carte, virement, autre).

• La facture est transmise au Client une fois le paiement effectué.

8. Droit de rétractation

Le Client reconnaît qu’il s’agit d’une prestation intellectuelle sur mesure, réalisée à partir de son brief et de sa situation spécifique.

En conséquence, et conformément à la réglementation applicable, le Client comprend que le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’analyse commencée.

Le démarrage de la prestation est réputé effectif dès :

• L’étude du brief par le Prestataire.

• Et / ou le début du processus d’analyse.

9. Propriété intellectuelle

Le livrable remis au Client (analyse, synthèse, 4 Prédictions, diagnostic, recommandations, etc.) reste la propriété intellectuelle du Prestataire.

Le Client dispose d’un droit d’usage interne à titre personnel ou au sein de sa structure, mais ne peut :

• Ni le vendre.

• Ni le reproduire massivement.

• Ni le diffuser publiquement sans autorisation écrite.

10. Confidentialité & NDA

Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale concernant :

• Les informations contenues dans le brief.

• Les documents transmis.

• Les contenus du livrable.

• Tous les échanges entre les Parties.

Les modalités complètes de cette confidentialité sont détaillées dans l’Annexe – Engagement de Confidentialité (NDA) ci-dessous, qui fait partie intégrante du présent contrat.

11. Responsabilité

Le Prestataire fournit une lecture stratégique extérieure et des éléments d’orientation.

Le Client demeure entièrement responsable de ses décisions, actions, choix et de leurs conséquences.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable :

• Des résultats obtenus ou non obtenus suite à l’interprétation ou la mise en œuvre des recommandations.

• De toute décision prise par le Client sur la base de l’analyse.

12. Durée & résiliation

Le présent contrat est conclu pour la durée de la prestation mentionnée.

Il prend fin automatiquement à la livraison du livrable. En cas de manquement grave de l’une des Parties à ses obligations essentielles, l’autre Partie peut mettre fin au contrat, sous réserve d’en informer l’autre par écrit.

Les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle continuent de produire effet après la fin de la prestation.

1. Objet de l’Annexe

La présente annexe a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à garantir la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de l’Analyse Stratégique Prédictive NOVETHYS 2.0™.

2. Informations confidentielles

Sont considérés comme confidentiels, sans que cette liste soit limitative:

- Les informations contenues dans le brief.

- Les informations professionnelles ou personnelles du Client.

- Les documents envoyés (présentations, chiffres, stratégies, contenus internes, etc.).

- Les échanges écrits entre le Prestataire et le Client.

- Les contenus du livrable transmis au Client.

- Toute information non publique relative au Client ou à son activité.

3. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

- Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers.

- Ne pas utiliser les informations à d’autres fins que la réalisation de L’analyse.

- Ne pas copier ou reproduire les documents transmis en dehors du cadre de la prestation.

- Mettre en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser les échanges et documents.

4. Exceptions

Ne sont pas considérées comme confidentielles :

- Les informations déjà publiques au moment de leur communication.

- Les informations déjà connues du Prestataire avant leur transmission par le Client.

- Les informations obtenues légalement auprès d’un tiers.

- Les informations que le Prestataire serait légalement tenu de divulguer (obligation légale ou judiciaire).

5. Durée de l’engagement de confidentialité

L’engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la prestation et se poursuit pour une durée de 5 ans à compter de la livraison de l’analyse.

6. Retours & suppression des informations

À la demande du Client, le Prestataire peut :

- Supprimer les documents transmis.

- Effacer le brief.

- Ne conserver que les éléments strictement nécessaires à des fins administratives (facturation, obligations légales).

7. Acceptation du Contrat & Annexe de Confidentialité

En transmettant son brief et en poursuivant la procédure de demande d’analyse, le Client reconnaît avoir :

- Lu et compris l’ensemble des clauses. 

- Accepté sans réserve le présent Contrat de Prestation.

- Pris connaissance de l’Annexe de Confidentialité (NDA). 

Le présent contrat est soumis au droit de [pays à préciser, ex : France].

En cas de litige, les Parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.☞