Analyse Stratégique Prédictive Des Conséquences Décisionnelles
CONTRAT DE PRESTATION
NOVETHYS 2.0™
Lecture prédictive de décision entrepreneuriale
1. Parties au contrat
Le présent contrat est conclu entre :
NOVETHYS 2.0™,
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
ET
Le Client,
Ci-après dénommé « le Client ».
Le Prestataire et le Client sont ci-après désignés ensemble « les Parties ».
2. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise, pour le compte du Client, une Lecture prédictive de décision entrepreneuriale selon la méthode NOVETHYS 2.0™.
Cette lecture repose sur :
L’interprétation humaine et systémique des informations communiquées par le Client.
La lecture des trajectoires produites par une décision.
L’identification des conséquences visibles, différées et invisibles.
La mise en lumière des cohérences, tensions et points de bascule.
La prestation ne constitue ni un audit, ni un conseil, ni une expertise, ni un accompagnement, ni une recommandation stratégique.
3. Nature de la prestation
La prestation comprend, selon le cadre choisi (Individuel ou Organisationnel) :
La réception et l’étude du brief NOVETHYS 2.0™ complété par le Client.
La lecture prédictive des conséquences décisionnelles.
La lecture des trajectoires possibles.
L’identification des risques invisibles, opportunités latentes et points de bascule.
La production d’une synthèse structurée.
La restitution écrite sous forme de livrable.
Toute demande complémentaire (suivi, échanges supplémentaires, continuité de lecture, adaptation spécifique) fera l’objet d’un accord séparé.
4. Processus de réalisation
La prestation se déroule comme suit :
Le Client transmet son brief.
Il prend connaissance du présent contrat et de l’annexe de charte NOVETHYS 2.0™.
La validation du contrat vaut engagement définitif.
Le Prestataire réalise la lecture dans les délais convenus.
Le livrable est transmis par voie électronique.
5. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Réaliser la lecture avec neutralité, sérieux et responsabilité.
Respecter la posture méthodologique NOVETHYS 2.0™.
Garantir la confidentialité des informations.
Fournir un livrable structuré, lisible et cohérent.
Respecter, dans la mesure du possible, les délais annoncés.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations sincères, complètes et exactes.
Reconnaître que la lecture n’est ni une décision, ni un conseil.
Assumer pleinement la responsabilité de ses décisions.
Régler la prestation selon les modalités convenues.
7. Honoraire & paiement
Les modalités d'honoraires sont indiqués sur la page officielle Tarifs ou sur le devis accepté.
Le paiement est dû avant le démarrage de la lecture.
La facture est transmise après règlement.
8. Droit de rétractation
La prestation étant une prestation intellectuelle personnalisée, réalisée à partir d’éléments spécifiques fournis par le Client, le droit de rétractation ne s’applique pas dès le démarrage effectif de la lecture.
Le démarrage est réputé effectif dès :
L'étude du brief
Ou toute phase d’interprétation engagée.
9. Propriété intellectuelle
Le livrable reste la propriété intellectuelle du Prestataire.
Le Client dispose d’un droit d’usage interne strictement personnel ou professionnel.
Toute reproduction, diffusion, publication ou transmission à des tiers nécessite l’accord écrit du Prestataire.
10. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à une confidentialité totale concernant :
Les informations communiquées.
Les documents transmis,
Les échanges
Le contenu du livrable.
Les modalités détaillées figurent dans l’annexe de confidentialité.
11. Responsabilité
Le Prestataire éclaire les conséquences décisionnelles.
Le Client demeure seul responsable :
De ses choix.
De ses décisions.
De leurs conséquences.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Des décisions prises.
Des résultats obtenus ou non
Des conséquences issues de l’interprétation de la lecture.
12. Durée et fin du contrat
Le contrat prend fin à la livraison du livrable.
Les clauses relatives à la confidentialité, à la responsabilité et à la propriété intellectuelle continuent de s’appliquer après la fin du contrat.
ANNEXE — ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ (NDA)
(mise à jour conforme à NOVETHYS 2.0™)
Objet
- Garantir la confidentialité totale des informations échangées.
Informations confidentielles
- Sont confidentielles toutes les informations communiquées, écrites, orales ou numériques, sans exception.
Engagements
Le Prestataire s’engage à :
Ne divulguer aucune information.
Ne les utiliser qu’aux fins de la lecture.
Sécuriser les supports.
Exceptions légales
Les exceptions légales classiques s’appliquent.
Durée
L’engagement s’applique pendant 5 ans après la fin de la prestation.
Acceptation
En validant la prestation, le Client reconnaît avoir :
Pris connaissance du présent contrat.
Accepté la posture NOVETHYS 2.0™.
Compris la nature non décisionnelle de la lecture.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.
Formule contractuelle finale
NOVETHYS 2.0™ éclaire les décisions.
La responsabilité de décider demeure entière.